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La Convention SourcesIT

SourcesIT, site professionnel dédié au monde de l’informatique professionnelle, fournit à tous ses utilisateurs un ensemble de services et d’outils pour leur permettre de répondre à leurs besoins aussi bien en terme d’hommes, que de produits et services.
SourcesIT est réservé aux professionnels de l’informatique et aux entreprises pour leurs besoins en informatique, de manière très générale.
 
Tous les utilisateurs de SourcesIT s’engagent à ne s’inscrire que dans l’espace qui leur est réservé, à en respecter les conditions d’inscription (clairement explicitées sur nos formulaires d’inscription) et à ne fournir que des informations exactes et mises à jour au minimum une fois par trimestre.
 
Accès
 
L’accès à notre site et à ses services est protégé par un login et un mot de passe.
Ce mot de passe peut être changé à tout moment. Il est la propriété exclusive de son utilisateur et permet de bénéficier de tous les droits acquis par l’utilisateur.
Ce mot de passe ne doit donc pas être divulgué sous peine de voir la responsabilité de son propriétaire engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou "hors la loi" des services de SourcesIT.
 
Responsabilité
 
Les informations diffusées sur et par SourcesIT, au travers de ses outils et services, n’engagent que leurs auteurs qui doivent respecter les lois en vigueur, les règles de fonctionnement du site ainsi que les règles de bienséance indispensables au bon fonctionnement de toute communauté.
 
En aucun cas la responsabilité de SourcesIT ne pourra être retenue ou invoquée du fait du contenu des informations diffusées sur le site ou au travers des services proposés.
 
Les utilisateurs de SourcesIT sont informés que tout manquement avéré à la bienséance, aux règles de fonctionnement du site ou la loi se traduira par une exclusion temporaire ou définitive.
Les utilisateurs abonnés à nos services ne pourront prétendre à aucun remboursement de leurs abonnements du fait de cette exclusion.
 
 
Bienséance, respect des lois en vigueur et utilisation frauduleuse
 
Les utilisateurs de SourcesIT s’engagent à respecter les règles de bienséance indispensables au bon fonctionnement de toute communauté, à respecter les lois en vigueur et notamment :
- à respecter toutes les lois sociales et fiscales en vigueur
- à communiquer des informations projet (dates, durée, compétences, tarif...) conformes à la réalité de la prestation et du marché
- à ne pas tenter d’éliminer d’une transaction entamée sur SourcesIT l’entreprise intermédiaire à l’origine de cette transaction
- à ne pas débaucher du personnel d’entreprises contactées via SourcesIT
- à clore les transactions n’ayant plus lieu d’exister (terminées, annulées..) sur SourcesIT
- à respecter scrupuleusement les clauses du contrat que vous signez, et en particulier les délais de règlement
- à prévenir des éventuelles contraintes de l’intervenant proposé (congés, contraintes familiales, problèmes de santé...) avant la signature du contrat
- à ne déposer sur SourcesIT que des demandes basées sur un besoin réel et qualifié.
- à ne pas retirer votre collaborateur ni démissionner en cours de contrat.
 
Toute tentative d’utilisation frauduleuse de SourcesIT et de ses services fera l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents et notamment:
- utilisation frauduleuse de nos services sans avoir acquitté les abonnements nécessaires
- tentative d’intrusion dans nos bases de données
- constitution de listings réalisés à partir d’une utilisation détournée de nos services
 
Engagement de confidentialité et Sécurité
 
De manière à préserver la confidentialité des projets et des besoins des entreprises ou des indépendants postant des offres et des demandes sur SourcesIT, nous ne diffusons jamais leurs identités.
 
Seules les informations utiles au bon fonctionnement des services proposés par SourcesIT sont disponibles aux autres utilisateurs selon les modalités de fonctionnement de chaque service.
 
De manière à éviter la copie illégale des adresses email de nos utilisateurs et à préserver leur tranquillité, notre interface de messagerie n’affiche jamais les adresses email utilisées.
 
Toutes les précautions de sécurité sont prises pour que les informations détenues par SourcesIT ne soient pas accessibles autrement qu’au moyen des accès prévus et autorisés.
 
Certaines parties de SourcesIT ne sont accessibles qu’au moyen d’une liaison sécurisée de type « https ».
Il en est ainsi pour :
 
- La Cvthèque
Le contenu de la Cvthèque de chaque société est considéré comme une information stratégique, propriété exclusive de la société.
Son accès, sécurisé, et son utilisation sont strictement réservés à la société.
Les CV publiés par les sociétés ne comportent jamais les coordonnées du collaborateur ou de son entreprise.
SourcesIT s’engage à ne jamais utiliser, pour aucune raison que ce soit, l’ensemble des informations contenues dans la Cvthèque.
 
- Mon compte
Mon compte, où toutes les informations relatives à l’entreprise, ses hommes, ses produits ou ses services sont réunies, possède également un accès sécurisé, accessible au seul correspondant SourcesIT de l’entreprise.
Les informations qui y sont contenues sont modifiables et accessibles en permanence.
Les pièces jointes aux messages diffusés sur notre interface de messagerie sont systématiquement analysées par un antivirus. Seuls les formats Word, Excel, Pdf et Jpg sont acceptés. En cas de menace détectée ou de format non autorisé, les pièces jointes sont automatiquement détruites.
 
Utilisation des services de SourcesIT
 
Nous mettons à disposition de nos utilisateurs des solutions "en ligne", utilisables de manière totalement autonome, pour que chaque utilisateur ait la maîtrise réelle et entière de ses actions.
 
L’autonomie donnée aux utilisateurs des services de SourcesIT implique qu’ils respectent les règles fixées. Veillez donc à observer scrupuleusement les instructions dispensées au cours de l’utilisation de nos services :
N’indiquez, par exemple, jamais les coordonnées de l’entreprise ou de ses collaborateurs dans les champs libres. Nous ne pourrions en effet pas garantir la confidentialité des coordonnées de votre entreprise ou de vos collaborateurs.
 
Veillez à utiliser nos services sans les détourner de leurs objectifs, à n’effectuer que des transactions ayant trait au service utilisé, en en respectant les règles de fonctionnement et en respectant les lois en vigueur.
 
L’utilisation des services "Bourse de compétences", "Bourse de formations" et "Appels d’offres" est subordonnée à la souscription d’abonnements payants, à l’exception des utilisateurs finaux (PME/PMI, Grands Comptes et TPE/TPI) qui peuvent utiliser gratuitement les "Bourse de compétences", "Bourse de formations" et "Appels d’offres".
Les services d’ "E-marketing" et de "Publicité" sont utilisables sans souscription d’abonnements spécifiques et sont facturés à l’opération, sous réserve que la société soit préalablement abonnée à SourcesIT.
Toute entreprise qui désire abonner des collaborateurs à nos services doit préalablement être abonnée à SourcesIT puis abonner individuellement ses collaborateurs à chaque service.
 
Nos utilisateurs n’ont pas tous accès aux mêmes services ni aux mêmes fonctionnalités.
Chaque espace professionnel possède ses propres formulaires et ses propres règles de fonctionnement.
 
Les revenus de SourcesIT proviennent de la vente de ses abonnements et services.
Aucune commission n’est prélevée sur les transactions générées par les services de SourcesIT.
 
La Bourse de compétences permet aux SSII, Constructeurs, Editeurs et Revendeurs de placer leurs collaborateurs disponibles ou de trouver les compétences humaines qui leur font défaut.
Elle permet aux entreprises du secteur IT ou aux PME/PMI et Grands comptes de trouver les collaborateurs IT dont ils ont besoin.
Les Indépendants peuvent y faire leurs offres de services.
 
La Bourse de formations permet aux entreprises du secteur IT concernées de proposer leurs formations ou de trouver celles qui leur font défaut.
 
Elle permet aux PME/PMI, Grands comptes ou aux TPE/TPI de trouver les formations dont elles ont besoin.
Les indépendants peuvent y faire leurs offres de formation ou trouver les formations qui leur font défaut.
 
Le service d’Appels d’offres permet à tous (Professionnels de l’informatique et Entreprises) de passer des appels d’offres et à tous les Professionnels de l’informatique (Sociétés et Indépendants) d’y répondre.
 
Le service d’E-marketing permet à tous de promouvoir produits et services en envoyant des messages, mis en forme et imagés le cas échéant, à des cibles segmentées.
 
Le service Publicité permet d’afficher des bannières publicitaires sur SourcesIT.
 
Tous les utilisateurs des services de SourcesIT doivent suivre les instructions spécifiques de fonctionnement qui sont stipulées au cours de l’utilisation des dits services.
Souscrire à nos services implique l’adhésion à ces règles de fonctionnement.
Tout manquement avéré et répété à nos règlements pourra entraîner l’exclusion de l’utilisateur mis en cause sans qu’il puisse prétendre au remboursement, même partiel, de son abonnement.
 
Obligations de SourcesIT                                                                            
 
SourcesIT s’engage, de son coté, à œuvrer de son mieux et s’oblige à:
- réserver l’accès à son site et à ses services aux seuls professionnels y ayant droit (le site societe.com faisant référence en la matière)
- maintenir son site et ses services en bon état de fonctionnement et disponibles sans interruption
- améliorer ses services aussi souvent que possible.
- préserver la sécurité des informations détenues
 
Déclaration à la CNIL et respect de la loi sur la confiance en l’économie numérique
En signant cette convention, les utilisateurs de SourcesIT déclarent accepter recevoir tous les mails en provenance de SourcesIT, que ce soit pour être informés ou alertés mais aussi à l’occasion de la réalisation des services proposés par SourcesIT.
 
Conformément à la loi, la société SourcesIT, domiciliée au 38 rue Victor Hugo 92411 Courbevoie Cedex, propriétaire du site SourcesIT a déclaré l’existence de son site à la CNIL sous le numéro 1070586.
 

Ref doc : CGV_SIT_V2 du 26/07/2006

 

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